Conditions générales (CG)
121 Apps GmbH — pour l'utilisation de nos produits Software-as-a-Service
§ 1 Champ d'application, prestataire, catégories de clients
(1) Les présentes CG s'appliquent à l'ensemble des contrats conclus entre la société 121 Apps GmbH, Planegger Str. 15, 81241 Munich (ci-après le « Prestataire ») et ses clientes et clients (ci-après le « Client ») concernant l'utilisation des produits logiciels en ligne mis à disposition par le Prestataire (ci-après, individuellement, le « Service » ou l'« App »).
(2) Les Services s'adressent tant aux entrepreneurs au sens de l'article 14 du BGB (Code civil allemand) qu'aux consommateurs au sens de l'article 13 du BGB. Lorsque les présentes CG contiennent des dispositions particulières applicables aux consommateurs (notamment le § 8 Droit de rétractation), celles-ci s'appliquent exclusivement aux consommateurs.
(3) Les conditions divergentes du Client sont rejetées ; elles ne deviennent partie intégrante du contrat que si le Prestataire les accepte expressément sous forme de texte.
§ 2 Objet du contrat & description des prestations
(1) L'objet du contrat est la mise à disposition du Service réservé pour une utilisation via Internet (Software as a Service) pendant la durée du contrat, ainsi que l'octroi d'un espace de stockage pour les données du Client.
(2) L'étendue concrète des fonctionnalités, le niveau de prestation réservé (forfait) et les éventuelles limites d'utilisation résultent de la description des prestations ou du forfait applicable au moment de la commande.
(3) Le Prestataire développe les Services en continu et est en droit d'adapter l'étendue des fonctionnalités, tant que l'utilité essentielle due au titre du contrat est préservée.
(4) Précision spécifique au produit Paperball Finance : Le Service « Paperball Finance » permet le backtesting de portefeuilles virtuels et l'analyse de données de marché historiques. La gestion est purement virtuelle ; aucune opération financière réelle n'est exécutée. Les informations fournies servent exclusivement à des fins d'information et de formation. Le Prestataire ne fournit ni conseil en investissement ni intermédiation en investissement au sens du KWG (loi bancaire allemande) / WpIG (loi allemande sur les établissements de services d'investissement) et n'émet aucune recommandation. Les indications relatives aux performances passées ne constituent ni une prévision ni une garantie pour l'avenir. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages résultant de la transposition de décisions virtuelles dans des portefeuilles-titres réels.
(5) Accès via des partenaires de coopération (121WATT Insights) : L'accès aux Apps peut être procuré via un abonnement auprès d'un partenaire de coopération — en particulier « 121WATT Insights » de la société 121WATT GmbH. Dans ce cas également, une inscription distincte auprès du Prestataire et l'application des présentes CG sont requises. Le Prestataire vérifie l'existence d'une autorisation d'accès valable ; les données échangées à cette fin entre le Prestataire et le partenaire de coopération sont décrites dans la politique de confidentialité.
§ 3 Inscription & conclusion du contrat
(1) L'utilisation requiert une inscription et un compte utilisateur ; les informations fournies par le Client doivent être complètes et exactes.
(2) En envoyant son inscription, le Client émet une offre. Le Prestataire envoie un e-mail de confirmation contenant un lien de confirmation (double opt-in) ; en cliquant sur ce lien, le compte est activé et le contrat portant sur l'utilisation (gratuite) est conclu.
(3) Un contrat payant est conclu lorsque le Client sélectionne un forfait, saisit les données de paiement requises et envoie la commande via le bouton désigné comme « commande avec obligation de paiement » (article 312j, al. 3 BGB), et que le Prestataire le confirme.
(4) Les identifiants d'accès doivent être traités de manière confidentielle et protégés contre tout accès de tiers.
§ 4 Versions gratuites & phases d'essai
(1) Dans la mesure où le Prestataire met à disposition des versions gratuites ou des phases d'essai limitées dans le temps, celles-ci sont fournies « en l'état ». Un contrat payant n'est conclu que si le Client réserve activement un forfait payant ; les phases d'essai prennent fin automatiquement. La phase d'essai est de 14 jours, sauf indication contraire dans le forfait concerné.
(2) Pour les versions gratuites et les phases d'essai, la garantie et la responsabilité sont limitées conformément aux § 12 et § 13. Le Prestataire peut modifier ou cesser les versions gratuites à tout moment.
§ 5 Fourniture des prestations, disponibilité
(1) Le Prestataire s'efforce, moyennant des efforts commercialement raisonnables, de fournir le Service avec une disponibilité de 95 % en moyenne annuelle. Ne sont pas comprises les périodes de maintenance planifiée ainsi que les perturbations échappant à la sphère d'influence du Prestataire (force majeure, défaillances de fournisseurs en amont). Aucune disponibilité supérieure n'est garantie ; aucune pénalité contractuelle n'est prévue en cas de non-atteinte du niveau de disponibilité.
(2) Les travaux de maintenance sont, dans la mesure du possible, effectués pendant les périodes de faible utilisation.
(3) Le point de livraison est la sortie du routeur du centre de données utilisé par le Prestataire ; le Client est responsable de sa connexion Internet.
§ 6 Prix, paiement, ajustement des prix
(1) Les prix du forfait réservé indiqués au moment de la commande s'appliquent, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur. La facturation s'effectue à l'avance pour la période de facturation choisie via les prestataires de services de paiement proposés (Stripe et PayPal).
(2) Si le Client est en retard de paiement, le Prestataire est en droit de bloquer l'accès après notification préalable ; les autres droits légaux demeurent inchangés.
(3) Ajustement des prix : Le Prestataire est en droit d'ajuster les prix pour les périodes de facturation futures, notamment afin de compenser des hausses de coûts (p. ex. fournisseurs en amont, éditeurs de logiciels tiers, personnel, énergie). Les modifications de prix sont communiquées au Client sous forme de texte au moins six semaines avant leur prise d'effet. Le Client peut résilier le contrat jusqu'à la prise d'effet, avec effet à la date de la modification de prix ; à défaut de résiliation, la modification est réputée acceptée, ce que le Prestataire signale dans sa communication.
(4) Consommateurs : Si une augmentation de prix dépasse l'évolution de l'indice des prix à la consommation publié par l'Office fédéral allemand de la statistique depuis la dernière fixation des prix, le consommateur dispose d'un droit de résiliation extraordinaire.
§ 7 Durée du contrat & résiliation
(1) La durée, le renouvellement automatique et le délai de préavis sont régis par le modèle d'abonnement (forfait) choisi par le Client et sont indiqués lors du processus de commande. Les paragraphes suivants ainsi que les exigences légales minimales (notamment l'article 309, n° 9 BGB à l'égard des consommateurs) demeurent inchangés.
(2) Consommateurs : À l'issue de la durée initiale, le contrat est prorogé pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment moyennant un préavis d'un mois (article 309, n° 9 BGB). Pour les contrats de consommation conclus en ligne, un bouton de résiliation est mis à disposition conformément à l'article 312k BGB.
(3) Entrepreneurs : À défaut de résiliation dans les délais, le contrat est prorogé à chaque fois de la durée convenue ; le délai de préavis est de deux semaines avant l'expiration de la durée en cours.
(4) Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave (article 314 BGB) demeure inchangé. Les résiliations doivent être effectuées sous forme de texte ou via la fonction prévue à cet effet dans le compte utilisateur.
(5) Après la fin du contrat, le Prestataire offre pendant une période raisonnable la possibilité d'exporter les données, puis supprime les données conformément aux prescriptions légales. Les obligations de conservation du Client en matière de droit commercial et fiscal demeurent de sa responsabilité.
(6) Si l'accès est procuré via un abonnement 121WATT Insights (§ 2, al. 5), le droit d'utiliser l'abonnement à l'App dépend de l'existence d'un abonnement Insights valable. Si l'abonnement Insights est résilié ou expire, l'accès à l'abonnement à l'App s'éteint. Le compte utilisateur auprès du Prestataire est maintenu ; le Prestataire est en droit de soumettre à l'utilisateur une offre propre (payante) pour la poursuite de l'utilisation. Le droit d'opposition et de suppression de l'utilisateur demeure inchangé.
§ 8 Droit de rétractation des consommateurs
Pour les contrats payants, les consommateurs disposent du droit légal de rétractation décrit ci-après.
Information sur le droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (121 Apps GmbH, Planegger Str. 15, 81241 Munich, e-mail : info@121apps.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (p. ex. par courrier postal ou par e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation joint, sans que cela soit toutefois obligatoire. Pour que le délai soit respecté, il suffit d'envoyer la déclaration de rétractation avant son expiration.
Conséquences de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours. Si vous avez demandé que la prestation commence pendant le délai de rétractation, vous nous devez un montant raisonnable au titre des prestations déjà fournies jusqu'au moment de la rétractation.
Modèle de formulaire de rétractation. (Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.) — À : 121 Apps GmbH, Planegger Str. 15, 81241 Munich, info@121apps.com : Je/nous me/nous rétracte/rétractons par la présente du contrat conclu par moi/nous portant sur … / commandé le … / nom … / adresse … / date … / signature (uniquement en cas de notification sur papier).
§ 9 Obligations du Client, utilisation autorisée
(1) Le Client est lui-même responsable des contenus mis en ligne et des données traitées, et garantit être autorisé à les utiliser et ne violer aucun droit de tiers.
(2) Le Client utilise le Service uniquement de manière conforme à sa destination et à des fins internes, ne diffuse aucun contenu illicite, n'introduit aucun logiciel malveillant, n'interroge pas les données de manière automatisée et ne porte pas atteinte à la sécurité et à l'intégrité du Service.
(3) Le Client garantit le Prestataire contre les prétentions justifiées de tiers fondées sur une utilisation illicite par le Client, y compris les frais raisonnables de défense juridique.
§ 10 Droits d'utilisation
(1) Le Prestataire concède au Client, pour la durée du contrat, un droit simple et non transférable d'utilisation conforme à la destination. Tous les droits sur les logiciels, marques et contenus du Prestataire demeurent la propriété du Prestataire.
(2) Sur les données mises en ligne par le Client, le Prestataire n'acquiert que les droits nécessaires à l'exécution du contrat.
(3) Si le Client transmet volontairement un retour d'expérience (suggestions, évaluations), il concède au Prestataire un droit simple et gratuit d'utilisation de celui-ci. Le Prestataire peut mentionner la collaboration comme référence de manière usuelle sur le marché, sauf opposition du Client.
§ 11 Protection des données & sous-traitance
(1) Le Prestataire traite les données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données ; les détails sont régis par la politique de confidentialité.
(2) Dans la mesure où le Prestataire traite des données à caractère personnel pour le compte du Client (p. ex. données d'enquêtes ou de commandes), le contrat de sous-traitance des données (DPA) conformément à l'art. 28 RGPD s'applique et fait partie intégrante du présent contrat.
§ 12 Garantie
(1) Le Prestataire garantit la qualité convenue contractuellement. Le Client doit signaler les défauts sans retard injustifié ; les altérations insignifiantes ne sont pas prises en compte.
(2) Pour les versions gratuites et les phases d'essai, la garantie est exclue dans la mesure permise par la loi.
(3) À l'égard des entrepreneurs, les droits à garantie se prescrivent par douze mois. À l'égard des consommateurs, les délais de prescription légaux s'appliquent.
§ 13 Responsabilité
(1) Le Prestataire répond sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
(2) En cas de négligence simple, le Prestataire ne répond qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale), et sa responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.
(3) En cas d'utilisation de versions gratuites, le Prestataire ne répond — hormis en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé — que de la faute intentionnelle et de la négligence grave.
(4) La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) ainsi qu'au titre des garanties souscrites demeure inchangée. À l'égard des entrepreneurs, les droits à dommages-intérêts se prescrivent, dans la mesure permise, par douze mois.
(5) Le Client est lui-même responsable de la sauvegarde régulière de ses données, sauf si une prestation de sauvegarde a été expressément convenue.
§ 14 Modifications des prestations et des présentes CG
(1) Le Prestataire est en droit de modifier les prestations et les présentes CG avec effet pour l'avenir, dans la mesure où cela est nécessaire pour un motif valable (p. ex. modification de la législation, évolution technique) et où le Client n'est pas désavantagé de manière déraisonnable. Les modifications sont communiquées sous forme de texte au moins six semaines avant leur prise d'effet.
(2) Si le Client ne s'y oppose pas dans un délai de six semaines, les modifications sont réputées acceptées ; la communication le signale expressément, ainsi que le droit d'opposition. En cas d'opposition, le Prestataire est en droit de résilier le contrat avec effet à la date de prise d'effet de la modification. À l'égard des consommateurs, les fictions d'acceptation ne s'appliquent que dans le cadre autorisé par la loi.
§ 15 Dispositions finales
(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l'égard des consommateurs, cela ne vaut que dans la mesure où cela ne les prive pas des dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État de leur résidence habituelle.
(2) Si le Client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, ou s'il ne dispose d'aucun for général en Allemagne, le for exclusif est le siège du Prestataire (Munich). Le Prestataire est en outre en droit d'agir devant le for général du Client.
(3) Le Client ne peut opérer compensation ou faire valoir un droit de rétention qu'avec des créances incontestées ou constatées par une décision ayant force de chose jugée.
(4) Le Client ne peut céder les droits et obligations découlant du présent contrat qu'avec l'accord préalable du Prestataire. Le Prestataire est en droit de transférer le contrat, moyennant un préavis raisonnable, à une entreprise liée.
(5) Les deux parties traitent de manière confidentielle les informations confidentielles de l'autre partie et ne les utilisent que pour l'exécution du contrat ; cette obligation subsiste après la fin du contrat.
(6) Si les présentes CG sont mises à disposition dans d'autres langues, seule la version en langue allemande fait foi.
(7) Si certaines dispositions sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026